Intervention de Gérard Bapt

Vous ne pouvez ignorer que cette exonération est totale pour les revenus n’excédant pas 1,5 SMIC, puis qu’elle décroît linéairement pour s’annuler à 2,4 SMIC. Or, en l’état actuel du droit, l’exonération au titre de l’ACCRE n’est totale que pour les revenus n’excédant pas 1,2 SMIC. Son montant est donc plus faible que dans le dispositif prévu pour les ZRR. On pourrait donc inverser votre propos et soutenir que les avantages dont bénéficient les ZRR sont supérieurs à ceux qui existent dans les quartiers prioritaires de la ville.

Qui plus est, l’exonération dans les ZRR n’est compatible avec aucune autre exonération ciblée. En conséquence, votre amendement serait défavorable aux entreprises établies dans ces zones, pour les revenus les plus modestes en tout cas. Selon l’interprétation qui pourrait en être faite par l’administration fiscale, il serait même susceptible de faire perdre le bénéfice des aides fiscales en ZRR, alors que l’ACCRE n’est pas assortie des mêmes avantages, notamment l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

De plus, l’article 6 tel que nous l’avons amendé fixe le point de sortie de l’ACCRE à peu près au même niveau que celui de l’exonération en ZRR. Sur ce point là non plus, votre amendement n’aurait pas d’intérêt. Il se retournerait même contre les bénéficiaires actuels en ZRR. Il n’y a pas lieu, en l’occurrence, d’opposer la ville et la campagne. C’est vous qui tombez dans l’erreur inverse.