Intervention de Frédéric Lefebvre

C’est en rencontrant de nombreux représentants des professions indépendantes que j’ai pu mesurer les ravages qu’entraîne le régime social des indépendants – RSI – en outre-mer, dégâts parfois plus importants encore que ceux qu’il cause dans la métropole. Les élus ultramarins confirmeront sans aucun doute que cet article du projet de loi, sous couvert d’étendre un dispositif d’ajustement des cotisations sociales, organise une dégressivité susceptible d’accentuer encore la fragilité des acteurs en outre-mer. En tout cas, je le juge particulièrement inquiétant et je ne le voterai pas.

Plus généralement, le RSI fragilise le tissu économique de notre pays, malgré les tentatives des gouvernements successifs de le réformer. Souvenons-nous : il résulte d’un conflit intervenu dans les années 1990 entre la France et la Commission européenne, notre pays refusant jusqu’en 2000 de transposer une directive offrant la liberté d’affiliation aux professionnels indépendants.

À l’heure actuelle, cette liberté n’existe pas : les acteurs économiques restent prisonniers d’un système, bricolé à la va-vite, qui ne fonctionne pas. C’est pourquoi, après avoir consulté un professeur de droit, j’ai saisi le Défenseur des droits sur la légalité de ce régime. Le RSI actuel ne respecte en effet pas la loi qui l’a créé, puisqu’aucun arrêté de constitution n’a été publié. Le Gouvernement tenterait-il avec cet article de s’appuyer sur une nouvelle structure, afin d’éviter de rendre des comptes sur la base légale du RSI ?