Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Philippe Naillet soutiendra dans quelques instants les amendements qu’il a déposés sur cet article visant à réviser les exonérations pour les indépendants qui créent leur activité en outre-mer à compter du 1er janvier 2017.

Je le dis avec gravité : en l’état, cet article donnerait un coup d’arrêt à la création d’entreprises en outre-mer, alors que celle-ci a repris cette année. Vous connaissez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les handicaps auxquels nos entrepreneurs sont confrontés : l’insularité, l’éloignement et la concurrence des entreprises de la zone, qui emploient une main-d’oeuvre très peu coûteuse. Dans ces conditions, entreprendre relève du défi, car la prise de risque est très élevée.

De même, vous connaissez la situation sociale de nos territoires. Notre taux de chômage, massif, atteint 30 à 60 % chez les jeunes, une situation hors norme si on la compare à celle de la métropole. Aucun de vos territoires, monsieur Tian, n’est confronté à un tel taux de chômage. Pour être éligible au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, une zone doit présenter un taux de chômage supérieur de trois points au taux national. En outre-mer, ce taux est le double de celui de la métropole !

Dans ce contexte difficile, nos entreprises résistent pourtant : à La Réunion, leur taux de croissance est supérieur à 3 % ; elles soulagent les chômeurs, en créant des emplois. Leur situation reste néanmoins très fragile, comme l’attestent les dettes sociales et fiscales auxquelles elles sont souvent confrontées. Nous devons donc les soutenir.

Au nom des territoires d’outre-mer, je vous invite, chers collègues, à voter les amendements de M. Naillet et celui du Gouvernement, qui vont dans le bon sens.

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