Intervention de Philippe Naillet

Mme Orphé a très justement décrit la réalité économique de nos territoires. Si nous nous réjouissons de voir le taux de chômage reculer de 1,9 point en métropole au troisième trimestre, nous constatons qu’il a augmenté de 0,6 point à La Réunion.

L’outre-mer, La Réunion en particulier, a cependant développé un réel esprit entrepreneurial, notamment grâce à l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Les dispositions actuelles prévoient en effet une exonération totale pendant vingt-quatre mois à compter de la date de création de l’activité. Par la suite, les cotisations sont calculées sur un revenu dont l’assiette égale 50 % des revenus, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS.

Or cet article prévoit que seuls les travailleurs indépendants d’outre-mer dont les revenus annuels sont inférieurs à 100 % du PASS, soit à environ 38 666 euros, bénéficieront de l’exonération totale des cotisations et contributions sociales. De même, l’abattement de 50 % de l’assiette des revenus sous le PASS sera réservé aux travailleurs indépendants d’outre-mer dont les revenus sont compris entre 110 et 250 % du PASS.

Ces dispositions sont de nature à restreindre fortement la prise de risque des travailleurs indépendants, donc à freiner l’emploi en outre-mer. Si les exonérations totales ou partielles de cotisations et contributions sociales ont vocation à aider et à rassurer ces travailleurs indépendants, le dispositif risque, au contraire, de rendre moins attractif le statut de travailleur indépendant.

Il convient donc de supprimer cet article.