Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 7
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement de suppression. Il s’agit du reste plutôt d’un amendement d’appel, puisque M. Naillet est à l’initiative d’un autre amendement. Le Gouvernement a également déposé un amendement, qui, malgré des taux semblables, n’est pas identique. Il faudra donc exposer ces deux dispositifs dans la suite du débat. Dans l’immédiat, je suggère le retrait de cet amendement.
