Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez aux élus d’outre-mer – qui l’accepteront, car ils n’ont pas d’autre possibilité – de choisir ce qui fait moins mal plutôt que ce qui fait plus mal.

Si M. Naillet ne le retire pas, je voterai son amendement de suppression, car le dispositif du Gouvernement, malheureusement, fera des dégâts importants en outre-mer. Mme Orphé et M. Naillet ont très bien expliqué la nécessité d’encourager la création d’entreprises, en raison du niveau élevé du chômage, et à quel point il importe de diminuer le risque qui pèse sur elles.

Le dispositif un peu bancal auquel on arrive est certes « mieux que ce qui est moins bien » – M. le secrétaire d’État a parlé d’or quand il a dit cela ! Le recul opéré par le Gouvernement fait moins mal que ce qui avait été prévu initialement, mais ce dispositif reste un mauvais dispositif pour notre outre-mer. Il représente un recul important.

En outre, nous aurions besoin de connaître la somme exacte qui atterrirait dans les caisses de l’État, c’est-à-dire qui serait autant de moins pour l’outre-mer. Une étude d’impact faite sur le dispositif initial évoquait – je parle de mémoire, sous le contrôle du rapporteur – un montant de 30 millions d’euros. À combien tomberons-nous ? Quel sera l’impact exact du compromis auquel vous aboutissez ?