Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 7
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’estime que le Gouvernement a fait un pas en avant et trouvé une solution de compromis acceptable par nos collègues ultramarins.
