Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je n’ai pas voulu casser votre rythme, monsieur le président. J’ai bien compris que le Gouvernement avait intérêt à aller vite dans cette affaire – et notre assemblée aussi, d’ailleurs.

Néanmoins, j’ai posé une question, et j’aimerais avoir une réponse avant que nous ne votions sur l’article 7. J’imagine que le Gouvernement a fait faire une étude d’impact, et que les élus qui ont accepté le compromis en ont eux aussi fait faire une. Je voudrais donc savoir avec précision, puisque le premier dispositif retirait 30 millions d’euros aux acteurs de l’outre-mer, combien le nouveau leur enlèvera.

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