Intervention de Frédéric Lefebvre

Notre assemblée doit avoir à sa disposition des études d’impact. Le secrétaire d’État a derrière lui des conseillers qui, visiblement, sont parfaitement au courant de la réponse, puisqu’ils ne cessent de parler entre eux depuis que j’ai posé ma question. Il me semble qu’avant que nous ne nous prononcions sur cet article 7, le minimum serait que nous connaissions avec précision l’impact d’un tel dispositif, qui nous a été présenté en cours de débat – de nombreux élus ultramarins n’étant pas là, ils en ignorent jusqu’à l’existence. Que l’on nous éclaire me paraît le minimum pour la bonne ordonnance de nos débats, monsieur le président.