Intervention de Yves Durand

L'école n'ayant pas fait depuis longtemps l'objet d'une loi d'orientation et de programmation, nous ne pouvons que nous réjouir de celle-ci. À travers elle, la nation fixe à l'école les grandes orientations de son action et détermine les moyens qu'elle lui consacrera durant le quinquennat : nous sommes donc loin de l'incantation, d'autant que nous avons dès juillet voté les premiers de ces moyens dans le cadre du collectif budgétaire.

Ce texte résulte d'une concertation, lancée cet été, avec l'ensemble des acteurs de l'éducation sur des sujets qui agitent le monde éducatif depuis des années, comme le collège, l'évaluation ou les rythmes scolaires. Selon moi, c'est à ce temps de concertation qu'on doit l'absence d'opposition radicale aux orientations proposées ici, et c'est un premier motif de satisfaction.

Cependant, les auditions que nous avons déjà menées ont fait apparaître le besoin de préciser certains points de ce texte, qui a d'ailleurs vocation à être enrichi par le travail parlementaire. Je ne citerai que quelques exemples. Il faudrait ainsi renforcer l'indépendance d'organismes créés ou recréés par ce projet de loi, tels que le Conseil supérieur des programmes ou le Conseil national d'évaluation du système éducatif. Qu'il s'agisse des savoirs à enseigner ou de l'évaluation des politiques, on ne saurait en effet être juge et partie.

D'autre part, de nombreuses voix ont demandé que ce projet de loi fasse une place à l'apprentissage des langues régionales.

La création d'un cycle propre à l'enseignement maternel a été saluée, et il en est de même des mesures visant à une plus étroite collaboration entre enseignants de l'école élémentaire et enseignants du collège, véritable révolution pédagogique. Mais les modalités de ce rapprochement demandent à être précisées, tout comme les rapports entre programmes et socle commun. De même, nous devrons définir ensemble ce que doit être le collège unique, même si nous sommes d'accord pour dire qu'il ne doit pas y avoir d'orientation ni de sélection avant la fin de la troisième.

Ces précisions s'imposent pour enrichir, et non pas pour remettre en cause une réforme qui recueille l'assentiment de tous ceux que j'ai rencontrés. De ce point de vue, l'objectif de rassembler la nation autour de son école me semble tout à fait accessible.

Je voudrais pour finir soulever deux points qui se situent plutôt à l'aval du projet de loi.

Toute loi modifiant le code de l'éducation suppose de nombreux décrets d'application. Loin de moi l'idée de réitérer les erreurs du législateur de 2005, qui avait méconnu la distinction entre loi et règlement, mais il me paraîtrait souhaitable que la représentation nationale soit informée du contenu de ces décrets. Cette demande ne traduit aucune suspicion, mais la volonté de réunir toutes les conditions d'une adhésion entière à la présente loi.

Deuxièmement, loin de clore le débat sur l'école, cette loi lance une dynamique. L'école a besoin de temps – certains évoquent une durée de dix ans. Quoi qu'il en soit, nous ne pourrons éluder des questions telles que celles du lycée, de l'enseignement professionnel, de l'articulation entre le premier cycle et l'enseignement supérieur, etc. Comment organiser une seconde étape de concertation, notamment avec le Parlement, de sorte que le débat ne s'arrête pas au vote de la loi ?