Intervention de Frédéric Reiss

Je me réjouis de chaque occasion pour le Parlement de débattre de l'école, monsieur le ministre, même si nous, députés UMP, ne sommes pas convaincus par vos propos. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls : j'ai le sentiment que votre projet de refondation inquiète bon nombre de nos concitoyens, enseignants, parents d'élèves, élus locaux, en un mot l'ensemble de la communauté éducative, y compris les réseaux d'éducation populaire.

Après son parcours peu glorieux devant le Conseil supérieur de l'éducation et devant la Commission consultative d'évaluation des normes, votre décret sur les rythmes scolaires a réussi à faire l'unanimité contre lui. Cette réforme, attendue depuis des décennies, est massivement rejetée, alors que les conclusions de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires réunie par Luc Chatel et celles du rapport parlementaire de nos collègues Yves Durand et Xavier Breton avaient fait consensus. Si le fond n'est pas en cause, c'est sans doute votre méthode qui pèche. Cette réforme, au lieu de rassembler, divise le pays, et l'euphorie suscitée par vos premières annonces n'est sans doute pas étrangère à cet état de fait : ceux qui ont participé à la prétendue concertation que vous avez organisée ne se reconnaissant pas dans la copie que vous venez de rendre, leur déception est à la hauteur de leur enthousiasme initial.

Ce projet de refondation, dont fait partie la réforme des rythmes scolaires, laisse un sentiment d'impréparation. La loi du 23 avril 2005, dont on n'a pas encore mesuré tous les effets positifs, avait été précédée d'une année de débats, d'échanges et de concertation avec les partenaires sociaux sur tout le territoire. Le socle commun de compétences et de connaissances, qui était au coeur de la « loi Fillon », avait suscité l'adhésion du plus grand nombre. La priorité était que chaque élève sache lire, écrire et compter dès l'école élémentaire. Le projet de loi maintient d'ailleurs ce socle, qui devient le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Je me réjouis également du maintien des programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, dont on avait pu craindre un temps la disparition. Quant au principe « Plus de maîtres que de classes », il est séduisant, mais il mérite d'être précisé.

Les mesures phares telles que la création de 60 000 postes supplémentaires en cinq ans, la priorité donnée au primaire ou la refonte de la formation initiale ne peuvent certes nous surprendre puisqu'elles avaient été annoncées par le Président de la République, mais elles suscitent de nombreuses interrogations.

La réforme des rythmes scolaires bouleverse la vie quotidienne des familles. L'article 47 du projet de loi, qui prévoit en faveur des communes et des intercommunalités une incitation financière à développer les activités périscolaires, ressemble à un chantage, et l'octroi d'un délai supplémentaire d'un mois pour prendre la décision n'est pas de nature à calmer la colère des élus locaux. Nous prenons acte de la création de ce fonds, mais les modalités de ce financement restent à préciser : il faudra veiller à ce que l'équité soit respectée, notamment entre écoles publiques et écoles privées sous contrat. Sur ce dernier point, les dispositions de l'article 45 me laissent quelque peu perplexe.

Les modalités de l'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans doivent de même être précisées, d'autant qu'elles auront une incidence sur le contrat d'objectifs et de gestion des caisses d'allocations familiales et sur l'accueil en jardin d'éveil. Quel en sera, en outre, l'impact sur les mesures de carte scolaire ?

Vous me permettrez d'autre part de déplorer que les langues régionales soient totalement oubliées dans ce texte et que l'article 38 annule les dispositions de la « loi Cherpion » pour le développement de l'alternance. Quant aux directeurs d'école, si l'article 41 dispose qu'ils présideront le conseil d'école, ils devront encore attendre avant de bénéficier d'un véritable statut.

J'aimerais enfin, monsieur le ministre, connaître votre position sur les expérimentations d'écoles du socle commun menées dans certaines académies.