Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette amie m’appelle la semaine dernière, folle de joie : alors que, depuis des années, son taux de transaminases était élevé, celui-ci s’est effondré en quinze jours, retrouvant son niveau normal – cela permettra du reste de raccourcir la durée du traitement et donc d’en limiter le coût.

Vous affirmez que nous limitons l’accès aux soins avec les mesures que nous avons adoptées, notamment la régulation de l’évolution du coût. Or c’est tout le contraire : lorsque, grâce à l’innovation, de nouvelles cures radicales apparaîtront, la régulation permettra d’en faire bénéficier d’autres patients. C’est notamment le cas pour un cancer très grave : le mélanosarcome. Par conséquent, des réformes de structure permettant l’accès aux soins, nous en menons.

Concernant le problème particulier de l’hépatite C, le prix du médicament était très élevé parce que le laboratoire concerné, profitant d’une situation de monopole pendant quelques mois, s’est permis d’imposer ses tarifs. Désormais, le CEPS – Comité économique des produits de santé – peut diminuer les prix en faisant jouer la concurrence.

Je rappelle que le laboratoire concerné n’a pas supporté les dépenses de recherche et développement puisqu’il a acquis un autre laboratoire, lui permettant en particulier de mettre rapidement son Sovaldi sur le marché. Ce n’est pourtant pas aux assurés sociaux de supporter la charge d’une mise aux enchères d’un laboratoire. Gilead, après avoir acheté un laboratoire en faisant monter les enchères, a justifié son prix en prétendant amortir les coûts d’investissement. Ce n’est pas tout à fait exact : nous devons prendre en considération non pas la mise aux enchères, mais l’accès aux soins et le coût de production réel – celui-ci a d’ailleurs été dénoncé récemment par l’association Médecins du monde.

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