Intervention de Jean-Pierre Door

Ce PLFSS vise à instituer de nouveaux mécanismes de régulation, dont nous discutons depuis tout à l’heure : les nouvelles règles applicables aux ATU ; la scission du taux L en deux taux, applicables l’un en ville, l’autre à l’hôpital ; la prolongation du dispositif W. Tout cela risque de freiner l’accès aux traitements innovants.

Il y aura des innovations thérapeutiques dans les années à venir, et tant mieux ! Mais cette vague d’innovations arrivant sur le marché appelle un financement approprié et des mesures de régulation adaptées. C’est incompatible avec une enveloppe budgétaire fermée, contrainte. Nous vous proposons donc d’augmenter le taux Lh.