Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J’ai rappelé tout à l’heure que le secteur de la répartition est essentiel dans la distribution du médicament puisque c’est lui qui approvisionne toutes les pharmacies d’officine, en milieu rural comme en milieu périurbain ou urbain. Aujourd’hui, ce secteur est en grande difficulté. S’il disparaissait, il deviendrait très compliqué de distribuer les médicaments à travers toute la France. Or le faible prix des génériques, la contrainte logistique liée à leur dispensation et les règles fiscales – notamment la taxe sur le chiffre d’affaires – pèsent sur ces grossistes-répartiteurs, alors qu’ils sont les seuls acteurs de la chaîne du médicament à ne bénéficier d’aucune mesure d’incitation fiscale, quand bien même ils contribuent pleinement au développement du marché du médicament générique. Ils distribuent en effet 70 % des 840 millions de boites de génériques vendues annuellement et contribuent de ce fait à la maîtrise des dépenses de santé. Voilà pourquoi je souhaite que la vente de ces médicaments soit extraite de l’assiette de la taxe sur leur chiffre d’affaires.

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