Intervention de Philippe Choderlos de Laclos

Je peux vous citer mes sources. La Cour des comptes a clairement établi que le « rendement » des contrôles fiscaux sur le CIR était bien supérieur à ce qu'il est ailleurs. Cela n'est pas le fruit d'un acharnement particulier, bien que la fréquence des contrôles sur les entreprises déclarant un CIR soit nettement supérieure à celle des contrôles sur les entreprises qui n'en déclarent pas. Mais en cas de contrôle, les redressements sont fréquents. Si vous envoyez un expert du CNRS dans une PME, vous pouvez être sûr de votre coup !

À trop vouloir établir un système « lisse » préservant la libre concurrence, sans aucun appui aux systèmes innovants, contrairement à ce que fait le monde entier, nous risquons de perdre la guerre de la compétitivité.

Il y a un remède : s'appuyer sur des structures technologiques ad hoc. C'est ce que font les Allemands avec les instituts Fraunhofer. En Allemagne, une entreprise innovante qui a besoin d'appui contracte avec un institut Fraunhofer. Si ce dernier juge le thème intéressant et innovant, il peut adjoindre à l'étude facturée à l'entreprise une étude d'appui, qu'il finance sur ses fonds publics. C'est euro-compatible, puisque la deuxième étude est dite non économique – elle a une portée générale. Elle n'en améliore pas moins largement la capacité d'étude qui se trouve mise au service de l'innovation. Il n'existe rien de tel en France. Les instituts Fraunhofer ont trois fois plus de moyens que le CETIM pour l'innovation : ils déposent donc trois fois plus de brevets que nous ! Donnez-nous des moyens, et nous ferons la même chose !

Le soutien à l'innovation va être transféré aux régions. C'est légitime : c'est à cette échelle que l'on peut accompagner les entreprises dans leurs innovations. Il faut avoir un système en étoile, avec des centres de ressources techniques (CRT), des structures régionales de taille critique – elles sont malheureusement en train de péricliter, sur fond de disparition du FEDER – et une structure nationale. C'est ce que nous faisons au CETIM : nous avons quatre satellites régionaux, et le CTDEC, qui a été mis en relation avec nous. Cela permet de mailler l'innovation et d'assurer une taille critique aux organismes. Il faut veiller à ne pas multiplier les conseils. Nous avons en France, au sein des Agences régionales de l'innovation (ARI), des milliers de « disous » qui viennent prodiguer leurs conseils aux entreprises. Mais des gens qui ne facturent pas leurs prestations peuvent-ils vraiment être crédibles ? Arrêtons d'écouter les « disous », et cultivons plutôt les « faisous » dans les CRT !