Intervention de Daniel Goldberg

Lors de la discussion du dernier projet de loi de finances, nous avions voulu avoir l'assurance que l'extension du crédit d'impôt recherche à l'innovation ne servirait pas à autre chose. Des entreprises pourraient en effet avoir tendance à financer ainsi des dépenses qui, pour être nécessaires, n'en sont pas moins sans rapport réel avec l'innovation, par exemple en matière de marketing. Il faut y prendre garde même si, par rapport aux 4,5 milliards d'euros annuels du crédit impôt recherche, la part de l'innovation reste limitée. Nous avons compris que les CTI sont défavorables aux contrôles a posteriori. Peut-on savoir quel dispositif permettrait selon eux de cibler correctement l'innovation ?

Malgré l'interdiction des aides édictée au niveau européen au nom de la libre concurrence, nous avons tous en tête des exemples de pratiques moins prudes que celles de la France. Je pense à certaines régions espagnoles, et je connais des entreprises ayant eu du mal à se développer en France qui ont été accueillies à bras ouverts par des Länder allemands où elles ont bénéficié d'aides. Avez-vous les uns et les autres un avis sur la façon dont les différents pays européens jouent avec les règles collectives ? Quelles sont les marges de manoeuvre ?

Que pensez-vous de la formation initiale dans notre pays ? Qu'en est-il de l'enseignement post-baccalauréat pour la formation des techniciens et des ingénieurs ? Quid de la formation professionnelle ?

Monsieur Olivier Peyrat, vous considérez que la France est plutôt bien placée, derrière l'Allemagne mais devant les États-Unis, dans la compétition de la normalisation. Les chefs d'entreprises que nous avons entendus en semblaient moins convaincus – il est vrai qu'ils comparaient surtout notre pays à l'Allemagne. Comment pouvons-nous mieux défendre les produits français dans les procédures de normalisation ?

Quel est l'impact de fragmentation de la chaîne de production et de la mondialisation de l'économie sur la normalisation ?

La France pourrait-elle, selon vous, mettre en place un réseau aussi puissant que celui de la Fraunhofer-Gesellschaft allemande que vous avez citée à plusieurs reprises ?