Intervention de Philippe Choderlos de Laclos

L'enseignement professionnel de la mécanique a souffert de la volonté de recruter des diplômés : cela a conduit à écarter les professionnels connaissant bien leur métier, mais n'ayant pas un bac+5. Des classes ferment faute d'enseignants alors que le secteur devra embaucher 40 000 personnes tous les ans dans les cinq prochaines années – dont 50 % de techniciens et d'ingénieurs.

Certes, la mécanique n'attire pas les jeunes, d'autant que la télévision montre des fermetures d'usines. Il reste que la raréfaction des classes ne facilite pas l'orientation vers ce secteur.

S'agissant de la mécanique, la normalisation s'opère au niveau de l'ISO, organisme au sein duquel les Allemands contrôlent 130 commissions, comme les Américains ; les Français, 70, et les Chinois 45 au lieu de 3 ou 4 il y a cinq ans. Aujourd'hui, ces derniers sont donc candidats à tous les postes ; ils ont compris qu'accéder à la présidence ou au secrétariat d'un comité technique, c'est détenir le pouvoir. Il est clair que nous ne devons pas négliger ce débat.

Dans un premier temps, j'ai été très favorable au crédit d'impôt innovation, mais je suis aujourd'hui très perplexe. Le droit européen crée un environnement contraint ; la latitude d'action des uns et des autres, législateur compris, est donc très faible. En tout état de cause, il faut non seulement utiliser tout le champ ouvert pour l'aide à la recherche, au développement et à l'innovation – ce que le crédit d'impôt recherche n'est pas loin de faire –, mais également diligenter des contrôles efficaces. Ce dernier point ne va pas toujours de soi dans notre système où les contrôleurs négligent de se référer aux intentions du législateur.

En France, trop souvent, dans un premier temps, on ignore les règlements européens, ce qui n'empêche évidemment pas que l'on doive finalement s'y soumettre. Nous persistons dans cette attitude et l'histoire se répète. L'AII – Agence de l'innovation industrielle – a été créé en 2008 dans un contexte de volontarisme industriel français, mais en oubliant les règles européennes qui allaient la rattraper ; aujourd'hui, elle n'existe plus. Les Instituts de recherche technologique qui sont en ce moment dans l'antichambre de Bruxelles ne vont-ils pas subir le même sort ? Pourquoi ne pas avoir regardé les textes européens avant de créer ces structures ambitieuses ?

Le CETIM est actuellement rappelé à l'ordre par l'Union européenne pour avoir aidé, avec des participations supérieures à celles autorisées, plus de 1 000 PME dans le cadre de quatre-vingts programmes annuels d'actions collectives régionales menés depuis 2007. Bruxelles nous a mis en demeure de demander des comptes et des remboursements aux entreprises concernées ! Les bonnes intentions et la bonne volonté ne suffisent donc pas ; il faut anticiper et s'inscrire dans le cadre des règles qui nous contraignent. La leçon commence tout de même un peu à rentrer !