Intervention de Olivier Peyrat

Dans la limite de ses ressources, qui sont très contraintes, l'AFNOR utilise les outils offerts par les technologies de l'information pour mettre à disposition de l'enseignement technique l'ensemble des normes mises à jour, dans des conditions similaires à celles réservées aux entreprises. Nous sommes également prêts à intervenir dans le cadre de la formation continue, même si aujourd'hui nos actions sont plus limitées dans ce domaine.

Pour en venir à l'influence des pays industriels en matière de normes, il est clair que si l'on calculait par pays le rapport entre PIB et nombre de présidences de comité technique et de sous-comité technique de l'ISO, l'Allemagne serait champion toute catégorie, et la France serait bien placée – elle boxe au-dessus de sa catégorie.

Je confirme qu'au-delà du secteur de la mécanique, la Chine prend la main dès qu'elle le peut, et qu'elle joue un rôle de plus en plus important au sein de l'ISO. Nous avons par exemple dû lutter âprement pour confirmer un leadership à deux dans le cadre des réflexions stratégiques énergétiques menées par cet organisme. Cela dit, ce sont nos partenaires et nous préférons travailler avec eux au sein de l'OMC et de l'ISO plutôt que de les voir développer une stratégie à l'américaine.

Comment améliorer la place de la France en matière de normalisation ? En dehors de l'apprentissage de l'anglais, je suggère de ne pas oublier que la normalisation est un processus de long terme. Le travail sur une norme internationale peut prendre trois ou quatre ans ; une intervention politique lors de l'étape finale ne sert à rien car toutes les options ont déjà été discutées. Il faut donc s'impliquer dans la durée en faisant preuve de cohésion et de cohérence. Contrairement à nous, nos amis Allemands savent s'en tenir collectivement et définitivement à une position unique. En interne, ils peuvent avoir des débats extrêmement vigoureux, le sang a pu couler sous la porte, mais une fois que celle-ci s'ouvre, ils font front tous ensemble.

En matière de contrôle des produits et de respect des règlements, l'OMC a clairement préconisé le recours à des normes et à des procédures internationales afin d'empêcher toute contestation – de la même façon que pour lutter contre le dopage, on a opté pour des contrôles par des laboratoires reconnus sur le plan international, travaillant sur la base de normes internationales.

Quel que soit le niveau de fragmentation d'un système de production, la norme finit toujours par s'imposer. Si vous la négligez, d'autres s'en préoccupent pour vous, et pas forcément dans le sens de vos intérêts. L'AFNOR signale aux secteurs concernés les projets en cours, mais personne n'est forcé de participer aux débats.

Je rappelle que la participation aux travaux de normalisation est éligible au crédit d'impôt recherche. Ce travail sur le futur de l'entreprise demande en effet du temps aux patrons ou aux cadres qui ne sont pas présents dans leur PME pendant qu'ils planchent avec l'AFNOR. Nous espérons que ce dispositif permettra de lever cet obstacle.

En Allemagne, mon homologue du Deutsches Institut für Normung (DIN) me l'a confirmé, pour qu'il soit donné suite à un projet de recherche, le critère des débouchés potentiels en matière de normalisation est essentiel. S'il ne satisfait pas à ce critère, un projet devient suspect.