Intervention de David Habib

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité, dès le début de la quatrième partie du projet de loi, les articles 58 à 59 et les amendements portant articles additionnels après l’article 59, ainsi que l’amendement no 446 de Mme Laclais portant article additionnel après l’article 44.