Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Madame Delaunay, cela fait dix ans qu’un député du continent propose une mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler en Corse. Je défends cette fiscalité insulaire depuis 2010. Je ne lâcherai pas, surtout dans le contexte économique actuel avec la baisse du nombre de touristes que la Corse a connue cette année.

Madame, nous pouvons nous accorder sur l’égalité des territoires en matière sanitaire, mais je ne suis pas d’accord sur la manière de mettre en place cette égalité. La méthode de l’augmentation fiscale n’est pas forcément la bonne.

Comme huit autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie d’un cadre fiscal dérogatoire sur le tabac. Les emplois, le tissu social et la concurrence ne sont pas les mêmes que sur le continent. La Corse est une île et nous avons tendance à l’oublier.

Les 1 500 emplois liés, directement ou indirectement, à la production et à la vente du tabac ne sont pas facilement substituables. La disposition que vous proposez aurait des conséquences non seulement pour la sauvegarde du tissu rural, les bureaux de tabac étant les derniers commerces de proximité dans de nombreux villages, mais aussi en termes de concurrence. En cas de hausse de la fiscalité, la Corse serait en effet menacée par le développement d’un marché parallèle entretenu par la proximité de l’Italie et de l’Espagne.

De plus, une réduction de la vente du tabac aurait un impact certain, que l’on peut évaluer à 64 millions annuels, sur les financements de la collectivité territoriale de Corse. Il faudrait alors non seulement trouver des emplois de substitution, mais créer une taxe spéciale pour abonder le budget de la collectivité territoriale.

S’il adopte l’amendement de Mme Delaunay, le Parlement touchera à cette recette et causera une perte de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros par an, qui ne sera pas compensée et entraînera donc forcément une hausse de toutes les taxes indirectes.

Nous sommes en faveur d’une prorogation du régime actuel jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour toutes ces raisons, et surtout pour ne pas ajouter des difficultés supplémentaires aux insulaires, je vous demande, chers collègues, de ne pas voter l’amendement de Mme Delaunay.