Intervention de Monique Orphé

Après l’article 17, je serai amenée à défendre un amendement adopté en commission des affaires sociales, qui vise à relever la fiscalité de l’alcool de plus de 18 degrés. Menant ce combat depuis l’an dernier, j’ai constaté l’assouplissement de l’encadrement de la publicité sur les alcools. J’ai mesuré aussi la difficulté que nous avons à augmenter même de quelques centimes la fiscalité sur les alcools, notamment les alcools forts.

À titre d’illustration, je citerai quelques phrases d’un rapport de la Cour des comptes, qui a tiré la sonnette d’alarme en juin 2016 : « La place très particulière qu’occupe en France l’alcool dans l’histoire, la culture, l’économie et la vie sociale explique une certaine tolérance vis-à-vis de la consommation de boissons alcoolisées, dont les effets négatifs sont largement sous-estimés. […] Il n’existe pas de consensus sur la nécessité de développer une politique publique spécifique en matière d’alcool. La filière de production met en avant son rôle dans l’économie et la vie en société, et les autorités sanitaires les risques liés aux consommations nocives. »

Dans ce contexte, les acteurs publics sont en position de faiblesse face au secteur des boissons alcoolisés, très présent auprès des institutions européennes et nationales.

Voilà pourquoi je défendrai l’amendement no 681 , dont je rappelle qu’il a été adopté en commission. Il propose une augmentation minime : il s’agit de relever de 4 centimes par litre le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 %. Je souhaite que le produit de cette augmentation serve à la prévention.

Mon amendement est le fruit d’une conviction. La consommation excessive d’alcool tue. Elle entraîne des décès prématurés. Les chiffres sont là : tous les ans, 49 000 personnes meurent de maladies liées à l’alcool, 22 % de ces décès concernent les jeunes de quinze à trente-quatre ans et 18 % les jeunes de trente-cinq à soixante-quatre ans. La France compte 3,4 millions de consommateurs à risque. Voilà pourquoi je soutiendrai tout à l’heure cet amendement.