Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Loin de moi, loin du groupe UDI, l’idée de contester l’importance de la lutte contre le tabagisme, ou de nier que l’augmentation du prix du tabac contribue à cette lutte.

Néanmoins, cette disposition a ses limites. La France a plusieurs centaines de kilomètres de frontières. Or, on le sait, les Français qui se trouvent à proximité de l’une d’elles la traversent volontiers pour acheter à l’étranger leurs cigarettes ou leur tabac. Dans ce cas, non seulement ils ne contribuent pas au financement de la Sécurité sociale, mais ils ne sont pas concernés par les mesures de lutte contre le tabagisme.

Depuis cinq ans, monsieur le secrétaire d’État, nous vous interrogeons, M. Richard et moi-même, sur l’harmonisation européenne des taxes sur le tabac, qui éviterait la fuite vers les pays étrangers des Français qui veulent utiliser le tabac pour se détruire la santé.

Depuis cinq ans, nous vous posons la même question lors de l’examen du PLFSS. Arnaud Richard l’a également posée lors de l’examen de la loi santé. À ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse, et rien ne nous porte à croire que le sujet ait avancé d’un pouce.

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