Intervention de Frédéric Reiss

Le réseau des buralistes va connaître, au 1er janvier 2017, une évolution majeure de son activité avec, notamment, l’arrivée définitive, dans les points de vente, du paquet neutre et l’interdiction de la vente de cigarettes à capsules. Or, les prix du tabac à rouler, en France, sont d’ores et déjà les plus élevés d’Europe continentale. La mise en oeuvre de cette hausse de la fiscalité ferait exploser les écarts de prix : de fait, les prix en France seraient supérieurs de 5 euros à ceux de produits similaires disponibles dans d’autres États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, l’impact de cette mesure est très incertain en termes de santé publique. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez bien que, dans les régions frontalières – c’est une réelle difficulté, qui pénalise nos buralistes –, la contrebande en sera démultipliée, pas seulement en Corse, mais également en Lorraine ou en Alsace. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 17.