Intervention de Michèle Delaunay

Je voudrais, comme cela a été demandé, que nous nous exprimions sereinement sur ce sujet. Quelle est, actuellement, la situation ? Premièrement, la fiscalité du tabac est telle que les cigarettes – je simplifie – sont 25 % moins chères en Corse que sur le continent. Deuxièmement, le produit de la fiscalité du tabac va aux collectivités corses. Troisièmement, il n’y a, dans mes propositions, aucune improvisation, ne serait-ce que parce que, depuis cinq ans, l’Europe nous dit qu’au 1er janvier 2016, nous aurons à payer une amende en raison de l’absence de continuité territoriale. En vertu du principe de continuité territoriale, en effet, le tabac doit être au même prix en tout point du territoire national. J’ai interrogé M. Moscovici, qui n’est pas corse ; il m’a répondu qu’il n’était pas possible, pour l’heure, de connaître le montant de l’amende, mais que celle-ci était certaine et qu’elle serait à payer par l’État français. Vous avez raison de souligner que la différence de fiscalité entre la Corse et le continent est ancienne, puisqu’elle remonte à Napoléon, lequel n’était nullement au courant des dangers du tabac qui, comme vous le savez, tue un fumeur sur deux.