Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :En revanche, ils sont comptabilisés au titre de la mortalité en Corse.
J’en viens à mon amendement, que vous n’avez manifestement pas lu. Il porte sur l’harmonisation du taux de fiscalité en Corse et sur le continent…
