Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 57 , 216 , 361 et 466 , tendant à la suppression de l’article 17.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 57 .

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