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Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement vise également à supprimer l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. Beaucoup l’ont rappelé, l’augmentation de cette fiscalité ne fera que favoriser les achats transfrontaliers et la contrebande. Madame Delaunay, l’expérience nous a toujours montré que toute hausse de la fiscalité du tabac débouchait tôt ou tard sur une augmentation des prix, qui menait inéluctablement à une augmentation du marché parallèle. Quand, en France, la blague de trente grammes de tabac à rouler coûte 7,40 euros, elle vaut 2,85 euros au Luxembourg, 3,60 euros en Belgique, 4,50 euros en Allemagne, 4,70 euros en Espagne et 5,40 euros en Italie. Enfin, les buralistes ne vous comprennent plus : alors que les négociations relatives au contrat d’avenir battent leur plein et que Bercy a annoncé, le 18 septembre, qu’il n’y aurait pas de hausse des prix du tabac, une nouvelle hausse de la fiscalité sur le tabac à rouler survient brutalement dans ce PLFSS. Plus personne n’y comprend rien. Je vous assure que la mise en place du paquet neutre est déjà une question délicate à traiter pour les buralistes. Il conviendrait, pour le moment, de s’en tenir là.

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