Intervention de Christian Eckert

Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je signale que nous en sommes à l’article 17, c’est-à-dire à l’augmentation du prix du tabac à rouler, et non à la situation en Corse, question que certains ont pourtant évoquée – ce que je peux comprendre vu qu’il fallait s’inscrire sur l’article 17 pour pouvoir parler des amendements portant articles additionnels après l’article 17, qui seront examinés tout à l’heure. Là, il s’agit de savoir si l’on adopte, ou non, la proposition faite par le Gouvernement d’augmenter le prix du tabac à rouler. Beaucoup de questions se posent.

La ministre de la santé, qui s’était efforcée, compte tenu de contraintes très importantes que je n’ai pas à dévoiler ici, d’être présente ce matin pour discuter du prix des médicaments, et qui va nous rejoindre normalement d’ici à quelques dizaines de minutes tout au plus, n’a marqué aucun mépris pour ce sujet – compte tenu de ses positions, qui sont bien connues, je crois qu’on ne peut pas dire qu’elle méprise le sujet ! C’est une simple question d’organisation qui fait que c’est votre serviteur qui se trouve actuellement au banc du Gouvernement plutôt que la ministre – qui devrait revenir bientôt.

S’agissant de l’harmonisation européenne – certains d’entre vous en ont parlé –, la ministre de la santé et d’autres ministres ont cosigné il y a quelques mois une lettre à la Commission européenne afin de se battre et demander l’harmonisation de la fiscalité sur le tabac ; c’est une nécessité, mais, sur ce point, on ne peut que constater que les choses n’avancent pas très vite – c’est vrai aussi dans d’autres domaines. La France a fait la demande, régulièrement réitérée, d’avancées en matière d’harmonisation des fiscalités européennes sur le tabac. C’est la position du Gouvernement, et il l’a manifestée très souvent.

S’agissant des recettes liées à la fiscalité du tabac, évidemment le secrétaire d’État au budget y est sensible ; cependant, nous avons déjà constaté qu’une augmentation des prix n’entraînait pas nécessairement une augmentation des recettes. À partir d’un certain niveau, la baisse soit de la consommation, soit des ventes dans le circuit légal, fait que, in fine, on va certes gagner davantage sur un paquet, mais comme moins de paquets sont échangés dans le circuit légal, les recettes s’en trouvent affectées. Cela dit, nous n’en faisons pas un problème ! Ce que je tiens à dire ici, c’est que ce sont les questions de santé qui sont prioritaires.