Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je n’ai jamais dit qu’il fallait augmenter les prix pour avoir plus de recettes – mais j’aurais dit le contraire, cela aurait été un peu ridicule... Voilà donc pour ce qui est de ma position concernant les prix et leurs effets sur les recettes du budget de l’État ou de la sécurité sociale.

S’agissant du contrat d’avenir avec les buralistes, vous dites : « Il y avait des engagements, vous ne les tenez pas ». Vous savez, si le Gouvernement n’en voulait pas, ce serait très simple : il dirait, le contrat d’avenir, il s’arrête à la fin de l’année, c’est terminé, la Cour des comptes et d’autres ont dit que c’était scandaleux, on ne le renouvelle pas. Mon souci, à moi, est de le renouveler, de façon à disposer d’une organisation des choses qui soit la plus favorable. Je n’accepte pas l’argument qui consiste à dire que cela va à contre-courant de nos engagements. Je tiens à discuter jusqu’au bout, et à essayer de trouver un accord.

Il reste que les ventes de tabac à rouler ont augmenté, en volume, de 5,6 % en 2015. Sur les huit premiers mois de l’année 2016, on constate encore une augmentation, en volume, de l’ordre de 2,5 %. Si vous le souhaitez, je peux vous donner des chiffres plus anciens : depuis 1990, les ventes de tabac à rouler ont augmenté, en volume, de 84 %, alors que celles des cigarettes diminuaient de moitié. On voit bien qu’il y a là une distorsion et que le tabac à rouler constitue ce que beaucoup appellent une porte d’entrée vers l’addiction à l’usage du tabac.

Le Gouvernement vous propose donc cette disposition dans un objectif de santé public et pour aller vers une harmonisation de la fiscalité du tabac à rouler et de celle des cigarettes.

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