Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Ce débat revient tous les ans, depuis de nombreuses années. C’est un vrai sujet : alcool et tabac font partie, fort légitimement, des préoccupations d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle d’ailleurs que notre discussion s’inscrit dans ce cadre ; c’est donc qu’à travers les diverses mesures que nous prenons, nous essayons d’améliorer la santé de nos concitoyens.

Je crois que personne ne peut contester la liberté de chacun de « succomber à ses vices », ou plutôt à ses « plaisirs », mais personne ne conteste aujourd’hui le coût du tabagisme des jeunes et des moins jeunes – je ne citerai pas de nouveau des chiffres que vous connaissez. Objectivement, je ne vois pas ce qui pourrait justifier aujourd’hui que la taxe sur le tabac à rouler soit de 30 % inférieure à celle sur le tabac sous forme de cigarettes. Je rappelle que nous nous sommes engagés dans un plan national de lutte contre le tabagisme – et si la ministre n’est pas là, on ne peut pas lui faire le procès de ne pas s’y intéresser, car elle est très impliquée dans ces sujets !

Il me paraît assez naturel et légitime de nous diriger tout doucement vers une harmonisation de la fiscalité. Cela ne me scandalise pas ; bien au contraire, ce serait plutôt la situation actuelle qui me scandaliserait.

Je vous propose donc de voter contre la suppression de l’article 17.

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