Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Certains ici invoquent, comme à chaque débat, les distorsions transfrontalières qui peuvent exister – et il est vrai qu’elles existent. À partir du moment où l’on a fait ce constat, il y a deux solutions : soit votre attitude, qui est fataliste – si l’on vous écoutait, on procéderait, en Europe, à un alignement vers le bas ; soit notre attitude, qui est volontariste.

Nous disons : oui, il faut agir sur la santé publique. C’est ce que nous faisons en France : c’est ce que nous avons fait avec le paquet neutre, et c’est ce que nous voulons faire aujourd’hui avec la fiscalité. Et nous agissons aussi à l’échelon européen. C’est précisément pourquoi nous avons, ici même, voté il y a un an une proposition de résolution européenne appelant à un alignement vers le haut de la fiscalité sur le tabac en Europe, que la ministre de la santé s’est entretenue avec ses homologues européens pour obtenir une augmentation de la fiscalité sur le tabac, et que nous avons, il n’y a pas plus de quelques semaines, posé la question au commissaire européen à la santé, à l’occasion de son audition. Les choses avancent donc à l’échelon européen aussi.

Par conséquent, je préfère notre attitude volontariste, qui vise à améliorer la santé publique, à votre attitude fataliste, qui tend à aligner vers le bas la fiscalité du tabac, donc à aggraver les problèmes liés au tabagisme que nous rencontrons dans notre pays.

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