Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je veux saluer le Gouvernement, qui nous propose cette mesure, et qui le fait au nom de la santé publique et non au nom des recettes fiscales, puisque, justement, les revenus du tabac à rouler augmentaient. Nous allons, je l’espère, stopper cette augmentation. Il s’agit en effet du prix d’appel pour l’entrée en addiction ; jusqu’alors, aucun gouvernement n’avait voulu affronter le défi de l’harmonisation des prix du tabac. C’est une stricte question de santé publique – qui ne devrait avoir aucun effet, ou en tout cas dans des proportions moindres que ce que vous semblez croire, sur la contrebande.

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