Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Sans vouloir contredire notre collègue Cordery, je rappelle que la politique de lutte contre le tabagisme ne saurait être menée exclusivement dans un pays de l’Union européenne. Nos frontières sont des lieux de passage par lesquels transitent tous les jours plusieurs centaines de milliers de véhicules et de citoyens de tous les pays d’Europe. Contrebande et achats dans les pays taxant moins le tabac et le papier à rouler appellent un sursaut des gouvernements nationaux afin de négocier pour faire converger les politiques de lutte contre le tabagisme que nous menons et dont la plupart partagent les objectifs.

Il faudrait donc que le Gouvernement se rallie à ces amendements qui laissent le temps aux autorités, au moyen d’un lissage de l’évolution de la taxation, de se rapprocher des autres États membres afin de trouver une solution commune sans laquelle il ne peut exister de véritable politique de lutte contre le tabagisme en Europe. Sur ce point, je ne crois pas qu’il existe beaucoup d’observateurs susceptibles de défendre un point de vue différent. Tels sont les arguments qui fondent cet amendement.

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