Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé ces amendements qui prévoient un lissage sur trois ans de l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. L’article 17 prévoit bien une augmentation progressive, mais il augmente le taux proportionnel de la taxe et non la part spécifique du droit de consommation, alors que ces amendements visent à augmenter les deux. On pourrait naïvement croire que leurs effets se compensent, mais tel n’est pas le cas. Seule l’augmentation du taux proportionnel permet de combler in fine l’écart relatif du poids de la fiscalité entre les cigarettes et le tabac à rouler. En effet, le taux proportionnel frappe le prix de vente toutes taxes comprises alors que la part spécifique du droit de consommation est calculée en dedans du prix.

En résumé, le lissage que vous proposez, chers collègues, ne saurait combler l’écart relatif de la fiscalité entre cigarettes et tabac à rouler. L’unique solution consiste à augmenter le taux proportionnel dans les conditions prévues par l’article 17. Vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, ne répondent pas à l’objectif que vous vous proposez d’atteindre en trois ans. La commission les a repoussés, car ils sont contraires à l’objectif du Gouvernement et de la majorité.