Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je l’ai dit hier avec le sourire, car cette explication m’a intrigué aussi, mais ce genre d’explication nous est donné par les professionnels ! Quant à la lutte contre la fraude, je rappelle tout de même que nous avons publié une circulaire diminuant le nombre de paquets autorisés à l’importation lors de voyages à l’étranger ; que les saisies aux frontières connaissent des augmentations considérables, dont les chiffres, que je n’ai pas avec moi à cet instant, se trouvent dans tous les documents disponibles ; que nous avons interdit non pas la vente sur internet, qui était déjà interdite, mais l’achat sur internet, en prévoyant la possibilité de poursuivre les contrevenants ; que nous avons travaillé avec les expressistes, y compris dans les ports et les aéroports où je me suis rendu, afin qu’ils décèlent les transferts d’achats illégaux par colis express, dont bien sûr le tabac.

Ces mesures et d’autres ont contribué, me semble-t-il, à dissuader plus encore l’importation de produits. Je suis donc un peu surpris par ces amendements, qui proposent de ralentir le rythme. Tant les spécialistes que mes services, notamment la douane qui traite ce genre de sujets, ainsi que les professions médicales, estiment que les augmentations lentes et continues de la fiscalité sont sans effet et qu’au contraire les augmentations soudaines et brutales provoquent des changements de comportement.

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