Intervention de Jean-Louis Dumont

Merci de me laisser le droit à la parole, monsieur le président ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que j’essaie chaque année, lorsque nous discutons du tabac, d’être très attentif à la ressource fiscale qu’il constitue pour l’État. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de ces amendements, qui portent respectivement sur les alinéas 4 et 5 de l’article 17 et visent à relever le niveau du minimum de perception de 210 à 215 euros et de 167 à 175 euros. En effet, on constate actuellement qu’une bataille des prix s’engage. L’application d’un pourcentage au prix de vente risque de faire diminuer la ressource. Cette bataille des prix – j’ose le dire avec la plus extrême prudence – mènera peut-être à une nouvelle identification du paquet neutre, par le prix au lieu de la marque. Il faut être très attentif à ce genre de phénomène.

Je souhaite donc au moins garantir les ressources de l’État. Je souhaite aussi que l’on ne se contente pas de discuter de prévention à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou d’un projet de loi de finances rectificative, mais que l’on se préoccupe quotidiennement non seulement du tabac mais de certains produits que les gens absorbent et qui font manifestement défaut dans nos débats. On sait qu’il est possible, dans le moindre des villages ruraux, de consommer de la coke, en général d’assez bonne qualité d’ailleurs, à des prix défiant toute concurrence. Il s’agit donc bien d’un enjeu national !

Cela fait peut-être rire les spécialistes, mais je ne suis qu’un élu, un militant. Compte tenu de ce que consomme la jeunesse, notamment les produits de substitution, il me semble que nous avons intérêt à faire attention aux produits vendus dans l’illégalité, qu’il s’agisse de tabac ou d’autre chose, ainsi qu’à la contrefaçon. Au lieu de chanter les louanges de certains pays européens qui envoient leurs produits chez nous, on pourrait peut-être avoir des débats moins passionnés et s’écouter. J’ai pour ma part beaucoup de respect pour les spécialistes qui s’expriment sur les dangers pesant sur la santé, car on apprend toujours quelque chose. Que l’on interdise ces produits, et si l’on ne veut pas le faire, il faut maîtriser la recette de l’État, qui a besoin d’argent !