Intervention de Christian Eckert

Je ne pouvais m’y opposer, puisque le droit à la licence faisait partie des actifs rachetés. S’y opposer aurait été contraire à la règle, la décision aurait été attaquée et nous aurions été condamnés, de façon quasi certaine.

Nous souhaitons limiter le nombre de points de vente qui n’appartiennent pas au réseau des buralistes. Cela étant, ils sont soumis à autorisation du directeur interrégional des douanes et les supprimer encouragerait, là encore, des ventes illégales. Je rappelle que les produits commercialisés dans ces débits exceptionnels – parfois dans des prisons – doivent être achetés au bureau de tabac le plus proche et être revendus à un prix au moins égal à celui homologué par les arrêtés.

J’ai donné des instructions pour que le nombre de ces points de vente soit le plus limité possible. En revanche, je ne peux m’opposer aux reprises de concessions par d’autres enseignes que les relais H. Je considère qu’il faudra, à l’avenir, limiter les créations de nouveaux points de vente – j’ai donné des instructions en ce sens – dans le cadre de concessions d’utilisation du domaine public.