Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement no 840 traite d’un problème tout à fait différent, celui des prix réduits. Il vise en effet les magasins en duty free des aéroports français, qui relèvent de la loi française, et dans lesquels, pourtant, les cartouches de tabac peuvent se trouver en promotion
