Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Delaunay, je vous rappelle que vous avez retiré cet amendement en commission. En effet, on ne peut modifier ici le régime de vente en duty free, qui dépend d’accords fiscaux internationaux. Je souhaite donc que cet amendement soit à nouveau retiré, faute de quoi nous devrons voter contre !

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