Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement, qui ne s’est pas encore exprimé sur le sujet corse, voudrait vous donner quelques explications. Un premier mouvement a été amorcé en 2013 puisque nous avions alors relevé de cinq points la fiscalité applicable en Corse, dans un objectif de rapprochement, même si nous ne sommes pas encore parvenus à l’égalité.

Par ailleurs, monsieur Giacobbi, je suis suffisamment au courant des échanges entre le Gouvernement et les élus corses en général – les nationalistes comme les autres –, pour savoir qu’il existe des spécificités. Vous n’avez d’ailleurs pas manqué de les rappeler au détour de quelques amendements et nous y reviendrons sans aucun doute au moment d’aborder les mesures sociales.

La question des cotisations MSA a été soulevée. Celle des arrêtés Miot, qui est essentielle, est abordée dans une proposition de loi déposée récemment, qui, je pense, permettra d’avancer. Nous devons aborder le sujet dans sa globalité, M. Giacobbi a raison. Le problème est complexe, et se décompose en un ensemble de sujets d’importances variables, le plus conséquent, du moins en volume financier, étant celui des arrêtés Miot.

Nous avons engagé une démarche sur certaines questions, et sommes vraiment proches d’une solution pour d’autres. Nous préférons traiter l’ensemble des sujets de manière plus globale, coordonnée et progressive. C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.

Un premier mouvement a été amorcé en 2013. Il pourrait être suivi d’autres, mais nous devons avoir une vue d’ensemble de toutes les spécificités de l’île corse.

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