Intervention de Paul Giacobbi

Je voudrais rappeler que les mots ont une valeur. Le tabac acheté en Corse, partie intégrante de la République française, n’est pas du tabac de contrebande ; c’est du tabac acheté sur une partie du territoire français. Il se trouve qu’en effet, un certain nombre de personnes qui se rendent en Corse achètent du tabac, mais cela représente une portion infime par rapport au tabac acheté en toute légalité par des résidents français hors de France, dans des quantités considérables. En effet, selon la jurisprudence en vigueur, l’on peut emporter autant de tabac que l’on veut dès lors que le l’on peut raisonnablement estimer qu’il est destiné à une consommation personnelle et non à la revente.

Par ailleurs, nous sommes à la veille, et je remercie le secrétaire d’État de l’avoir rappelé, d’un aggiornamento de la fiscalité de la Corse. Ce n’est pas une mesure dilatoire, car il faudra avoir réglé à compter du 1er janvier 2018 la question des ressources fiscales de la collectivité unique qui sera créée en 2018. De toute façon, il y a aussi urgence parce qu’il faut se mettre en conformité avec les règles européennes.

Enfin, quand on aura encore augmenté les taxes sur le tabac, on aura diminué par ricochet les recettes de la collectivité, car la hausse des prix induira une baisse massive, non pas de la consommation des Corses, mais de la consommation de ceux qui ont l’opportunité d’acheter du tabac en Corse parce qu’ils s’y rendent, opportunité infiniment plus faible que le nombre gigantesque de tous ceux qui achètent du tabac à l’étranger ou dans les zones douanières.