Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Comme l’a rappelé François Pupponi, le produit de la fiscalité du tabac est affecté à la collectivité territoriale corse, pour des travaux de mise en valeur de la région.

Vous proposez, madame Delaunay, que la perte de recettes pour les collectivités territoriales qu’entraînera cette hausse en Corse soit compensée a due concurrence par la création de la taxe additionnelle aux droits mentionnés, c’est-à-dire, de nouveau, l’alcool et le tabac. Il me semble pourtant que vous aviez évoqué le FIR, le fonds d’intervention régional. Je profite donc de la présence du secrétaire d’État chargé du budget pour lui demander s’il est d’accord avec le chiffre produit par notre collègue, à savoir une perte de l’ordre de 70 millions d’euros.

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