Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 6 contre: 26 (L’amendement no 137 n’est pas adopté.)

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