Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je maintiens mon amendement no 78 . Comme l’a dit Mme Delaunay, il est différent de ceux de mes collègues puisqu’il prévoit la mise en place par une décision unilatérale du chef d’entreprise « ou par accord ratifié à la majorité des intéressés », ce qui paraît être le fondement même de la démocratie. Or, nous sommes pour la démocratie dans l’entreprise.

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