Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Certes, monsieur le président, il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais je souhaiterais faire une remarque. Autant l’opposition est fondée à protester s’agissant de la seconde délibération, autant elle doit admettre que les articles placés à la fin du PLFSS, mais dont le contenu doit être rattaché à ceux dont nous venons de discuter soient examinés avant le passage à la partie consacrée aux dépenses. C’est l’usage et nous procédons ainsi chaque année – je vois du reste que M. Door m’approuve.

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