Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est un amendement de précision.
Madame Fraysse, l’article 59 vise précisément à améliorer le recouvrement sur le plan des échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale, qu’il s’agisse de la gestion des prestations ou du recouvrement des cotisations sociales. Cet article et le suivant vont donc tout à fait dans le sens souhaité, qui consiste non seulement à identifier, mais également à mieux recouvrer les sommes indûment soustraites à nos organismes de sécurité sociale.
