Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 699 de Mme Marie-Françoise Clergeau est rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org