Intervention de Régis Juanico

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour votre présentation.

Vous l'avez souligné, les jeux d'argent et de hasard représentent un enjeu considérable. Ils sont aujourd'hui la sixième industrie mondiale et le produit brut des jeux atteint 400 milliards d'euros. Au plan national, le secteur draine environ 45 milliards d'euros par an. C'est également un enjeu important pour l'État puisque les jeux d'argent et de hasard représentent aujourd'hui 5,4 milliards d'euros de prélèvements.

La loi de 2010 dispose que « les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire ni un service ordinaire » et qu'« ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs ».

Vous dites que les objectifs inscrits dans la loi de 2010, s'agissant notamment de la lutte contre la fraude et le blanchiment, de la prévention du jeu excessif ou de l'interdiction du jeu des mineurs, sont loin d'être atteints. Vous avez évoqué dans votre rapport le fait que cette loi avait permis de préserver le monopole des jeux en dur et de limiter l'offre illégale, mais que nous nous étions arrêtés au milieu du gué. Que pourriez-vous proposer au législateur pour compléter la loi du 12 mai 2010 ?

Ma deuxième question concerne la régulation. Vous évoquez une gouvernance éclatée et cloisonnée. Vous dites que seule l'Arjel apparaît aujourd'hui comme un régulateur fort, qui impose de lourdes contraintes aux opérateurs qu'elle supervise, mais qu'elle a aujourd'hui un champ d'action limité. Comment envisagez-vous de renforcer ses pouvoirs ? Et, si j'ai bien compris la proposition que vous venez d'évoquer, comment voyez-vous les contours d'un régulateur unique qui serait organisé autour de l'Arjel ?

J'en viens à la situation des opérateurs alternatifs de jeux en ligne. Vous avez indiqué qu'ils représentaient seulement 13 % des mises. Comment expliquer cet échec économique depuis 2010 ? Comment y remédier ?

En ce qui concerne l'interdiction du jeu des mineurs, dont vous dites, à juste titre, qu'elle est insuffisamment respectée, la mise en place d'une carte de joueur semble aujourd'hui d'une efficacité limitée. Si les détaillants ne sont pas formés et mobilisés, si les contrôles ne sont pas plus fréquents, ce système de carte risque d'être inopérant. Que pensez-vous de l'obligation pour les détaillants d'exiger du joueur une pièce d'identité pour justifier de sa majorité ? Une telle mesure serait-elle plus efficace ?

Enfin, je voudrais, en tant que rapporteur spécial de la Commission des finances sur les crédits du sport, souligner le rôle prépondérant du secteur dans le soutien à la filière du sport dans notre pays. Il s'agit de sommes importantes. En 2017, plus de 200 millions d'euros seront reversés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), outil du développement du sport pour tous sur l'ensemble de nos territoires, avec un enjeu important, monsieur le président de l'Assemblée nationale : la préparation de la candidature de Paris 2024.

Les prélèvements sont importants. En 2012, 204 millions d'euros étaient prélevés sur les différentes mises des jeux de loterie et sur les paris sportifs. Cependant, ces prélèvements profitent avant tout au budget général de l'État, la part affectée au CNDS étant plafonnée. En 2012, le prélèvement pour le budget général représentait à peine un peu plus de 6 millions d'euros. En 2017, il atteindra plus de 100 millions d'euros. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet au cours de la discussion budgétaire, mais j'insiste sur le fait qu'il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage, s'agissant notamment des prélèvements sur les paris sportifs. Les mises sur les paris sportifs ont, en effet, augmenté de 30 % en 2015 et de 60 % au premier semestre 2016. C'est un secteur en forte croissance. Il ne serait pas illogique que les prélèvements sur les paris sportifs reviennent en grande partie au monde sportif.