Intervention de Marisol Touraine

Nous abordons une série d’amendements relatifs aux zones sous-denses et à la lutte contre la désertification médicale.

L’amendement no 911 vise à mettre en place un contrat de praticien territorial médical de remplacement dans les zones géographiques caractérisées par une offre de soins insuffisante. Il faut rendre à César ce qui est à César : cette idée émane des organisations de jeunes médecins, en particulier de jeunes médecins remplaçants.

Il s’agit de permettre aux agences régionales de santé de signer avec un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à effectuer des remplacements un contrat de praticien territorial médical de remplacement qui lui permettra d’aller remplacer, dans ces zones, des médecins partis en vacances ou eux-mêmes malades. En contrepartie d’un engagement à un niveau minimal d’activité, ce praticien bénéficiera d’un appui à la gestion administrative de ses contrats de remplacement, ainsi que d’une garantie d’un niveau minimal de rémunération, y compris dans les périodes d’interruption d’activité, par exemple pour cause de maternité ou de maladie. Des dispositions réglementaires préciseront les modalités d’application de cette mesure.

J’insiste sur le fait que ce nouveau mécanisme est demandé par les jeunes professionnels. Quand ces derniers décident de s’installer sur un territoire, quel qu’il soit, ils ont besoin de savoir qu’ils pourront compter sur un remplaçant si, pour une raison ou une autre, ils sont amenés à s’absenter. Un médecin ne veut pas laisser sa patientèle sans prise en charge. Aussi cette disposition est-elle une mesure incitative : un médecin pourra s’installer sur un territoire sous-doté en sachant qu’il bénéficiera de remplaçants en cas de besoin, pour des vacances ou pour une autre raison.