Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je veux revenir sur les propos du président de la commission des lois qui s'en prend régulièrement à nos amendements. C'est un droit fondamental pour un parlementaire. Il est hors de question de toucher au droit d'amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avouez que sur un texte comme celui-là, sur lequel il est extrêmement difficile d'obtenir des réponses du Gouvernement – il reste des questions auxquelles le Gouvernement refuse de répondre – le seul moyen dont nous disposons pour réussir à obtenir des réponses est la répétition permanente, avec des arguments différents.

Hier nous avons parfois défendu des positions communes avec les Verts mais qui étaient fondées sur des argumentations différentes. Il a fallu l'intervention de trois présidents de groupe, celui des Verts, celui du groupe socialiste et moi-même, pour parvenir à ce que Mme Bertinotti nous dise qu'elle était favorable à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et qu'elle souhaitait que cela soit inscrit dans un texte sur la famille au mois de mars. Ella a été ensuite méchamment et sévèrement rappelée à l'ordre par le Premier ministre ce qui explique peut-être son refus regrettable d'assister à nos débats cette nuit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce droit d'amendement est essentiel. Sans lui, nous n'aurions pas eu connaissance de cette position. Nous n'aurions pas vu combien les positions de la ministre de la famille et de la garde des sceaux étaient différentes. Nous n'aurions pas vu combien la position du président du groupe socialiste était différente de celle du Premier ministre, ni combien la position des Verts était différente de celle des communistes et des socialistes. Ce fut donc éclairant.

Sans ces amendements, il n'y aurait pas eu de débat. J'ai conscience que cela peut parfois vous mettre en difficulté, monsieur le président de la commission des lois. Mais nous sommes ici dans un Parlement pour échanger, pour faire éclater la vérité sur texte qui a été bâti sur un socle de mensonges (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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